Conditions Générales de Vente

Sommaire

1/ GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes par la société Wabi Sabi Do, SARL au capital social de 5.000 € ayant son siège social sis 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 910 767 441 (ci-après la « Société »). Les CGV s’appliquent entre la Société et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après le « Client ») via le site internet https://www.horlogerie-exquise-paris.com  (ci-après le « Site »). Les CGV sont librement accessibles sur le Site. Les CGV étant susceptibles d’être mises à jour, la version des CGV applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande par le Client. En passant commande, le Client accepte expressément, sans restriction ni réserve les CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la Société, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse écrite de la Société, inopposable à cette dernière et réputée non-écrite, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le présent site Internet Horlogerie Exquise (ci-après le « Site Internet ») est édité par Wabi Sabi Do, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est sis au WABI SABI DO – 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS – FRANCE

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 910 767 441.

2/ DEFINITIONS

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

Client : désigne toute personne physique, contractant pour ses besoins exclusivement personnels avec Horlogerie Exquise et au titre des présentes CGV. Dans l’hypothèse où le Client fait bénéficier un tiers de sa Commande, il se porte fort vis-à-vis de Horlogerie Exquise, du respect par ledit tiers bénéficiaire des obligations résultant des présentes CGV ;

Caractéristiques essentielles : désignent les éléments caractéristiques d’un Produit mis en vente sur le Site Internet (en particulier notamment la nature des pierres et/ou du métal composant le Produit) et de nature à déterminer le Client dans sa décision de contracter ;

Commande(s) : désigne la/les commande(s) de Produit(s) passée(s) par le Client auprès de Horlogerie Exquise sur le Site Internet, ;

Compte Client : désigne le Compte créé par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;

Donnée(s) Personnelle(s) : désignent les données à caractère personnel d’identification du Client collectées par Horlogerie Exquise dans le cadre des Commandes et/ou de la création d’un Compte Client ;

Formulaire de rétractation : désigne le Formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de sa/ses Commande(s) par le Client ;

Panier : désigne le récapitulatif de la/les Commande(s) en attente de confirmation du Client ;

Produit(s) : désigne le/les Produit(s) proposé(s) à la vente sur le présent Site Internet ;

Site Internet : désigne le site internet accessible notamment à l’adresse URL http://www.horlogerie-exquise-paris.com édité et exploité par Horlogerie Exquise.

3/ PRESENTATION DES PRODUITS ET DU SITE INTERNET

Les Produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du Client, sans aucun rapport direct ou indirect avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Les Caractéristiques essentielles et prix des Produits proposés par Horlogerie Exquise sont disponibles sur le Site Internet et décrites dans leur fiche descriptive. Le Client confirme, préalablement à la confirmation de la Commande, avoir pris connaissances des Caractéristiques essentielles des Produits telles que décrites sur le Site Internet.

Horlogerie Exquise s’efforce de présenter les Produits sur le Site Internet de la manière la plus fidèle possible quant à la représentation photographique desdits Produits. Pour autant, dans le cas où il existerait une différence entre la photographie d’un Produit et ledit Produit, cette différence ne porte en aucun cas sur les Caractéristiques essentielles dudit Produit. Les Produits proposés sur le Site Internet étant composés de gemmes naturelles et peuvent donc différer des photographies les reproduisant sur le Site Internet. La configuration de l’ordinateur sur lequel l’Utilisateur consulte le Site Internet peut également faire varier la couleur du Produit. Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux Caractéristiques essentielles d’un Produit, il peut contacter le service client de Horlogerie Exquise par courrier électronique à l’adresse suivante contact@horlogerie-exquise-paris.com.

En cas d’erreur manifeste dans le prix d’un Produit et/ou dans la description des Caractéristiques essentielles d’un Produit, le Client s’engage à contacter Horlogerie Exquise afin de l’informer de ladite erreur manifeste, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@horlogerie-exquise-paris.com. Horlogerie Exquise se réserve alors le droit de procéder à la correction du prix du Produit et le Client aura la faculté d’annuler sa Commande en cas de refus du Client d’accepter le prix du Produit une fois corrigé et/ou en cas d’erreur de Horlogerie Exquise dans la description des Caractéristiques essentielles du Produit.

4/ PRIX DU PRODUIT ET REGLEMENT

Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit, les Commandes et les factures émises à l’attention du Client, sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA en vigueur et d’éventuelles réductions applicables au paiement, au jour de la Commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du Client.

Les prix indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la Commande. Le prix de chaque Commande, y compris les frais de livraison, sont payables comptant à la confirmation de Commande.

Le Client est informé que le prix des Produits peut faire l’objet d’une révision par Horlogerie Exquise à tout moment. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation définitive de la Commande.

Seuls les règlements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. En conséquence, le Client reconnaît que Horlogerie Exquise n’a, en aucun cas, à supporter, les frais occasionnés par des règlements qui ne seraient pas conformes aux présentes dispositions et, en particulier qui ne seraient pas effectués en euros.

Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la confirmation de commande et la facture. Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société. Chaque Produit étant unique, le Produit n’est disponible qu’en un seul exemplaire sur le Site Internet. Horlogerie Exquise s’assure au moment de la confirmation de la Commande, de la disponibilité du/des Produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site Internet. Si, en dépit de la vigilance de Horlogerie Exquise, les Produits étaient indisponibles, Horlogerie Exquise en informera le Client dans les meilleurs délais. La Société ne sera pas responsable vis-à-vis du Client ou d’un tiers du fait de l’indisponibilité́ du Produit ou de sa décision de retirer un Produit du Site ou de son refus de traiter une commande.

5/ LIVRAISON

La Livraison des Produits commandés par le Client est possible dans le monde entier.

Dans l’hypothèse d’une livraison dans le monde entier, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles.

.Ces droits ne relèvent pas de la responsabilité de Horlogerie Exquise.

Le Client reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

Horlogerie Exquise s’efforce de livrer les Commandes dans les délais précisés au moment du processus de Commande et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours.

Les Produits achetés sont acheminés par les services de transport habituels (postaux ou privés). Ils sont envoyés dans un délai de sept (7) jours ouvrés (hors périodes de congés ou de fermeture de l’entreprise) et ce à compter du jour suivant celui de la validation définitive de sa Commande par le Client. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Commandes.

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Horlogerie Exquise se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa Commande sur son Compte Client et à contacter Horlogerie Exquise pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa Commande, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@horlogerie-exquise-paris.com.

En cas de manquement de Horlogerie Exquise à son obligation de livraison du Produit à la date ou l’expiration du délai prévus ci-dessus, le Client pourra signaler ce retard à Horlogerie Exquise par courrier électronique à l’adresse suivante contact@horlogerie-exquise-paris.com.

Dans ce cas, et dans la mesure où le Produit n’a pas été expédié et si, après avoir enjoint Horlogerie Exquise de procéder à la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable, Horlogerie Exquise ne se serait pas exécutée, le Client peut annuler sa Commande en adressant sa demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante contact@horlogerie-exquise-paris.com ou en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

WABI SABI DO – 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS – FRANCE

La Commande est considérée comme résolue à la réception par Horlogerie Exquise du courriel ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Horlogerie Exquise se soit exécutée entre temps.

Dans cette hypothèse Horlogerie Exquise rembourse au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Client précitée, le prix du/des Produit(s) objet(s) de la Commande, ainsi que le montant de la livraison.

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la Commande ou le cas échéant, déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d’absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les Produits livrés au bureau de Poste et ce, dans les délais impartis par celui-ci.

Au-delà de ce délai, si les services postaux retournent le colis à Horlogerie Exquise, Horlogerie Exquise se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

Les Produits achetés étant acheminés par La Poste, en particulier au moyen du service Colissimo, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa Commande.

Le Client est engagé envers Horlogerie Exquise par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.

Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), Horlogerie Exquise ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la Commande.

Les Produits achetés sont livrés par Horlogerie Exquise, en particulier au moyen du service Colissimo de La Poste, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa Commande. Dans l’hypothèse où le Client fait une Commande de plusieurs Produits différents, Horlogerie Exquise peut être contrainte de livrer les Produits en plusieurs envois. Dans cette hypothèse, Horlogerie Exquise en informera le Client, ainsi que les délais de livraison de chacun d’eux.

Si le Client ou destinataire de la Commande constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de Horlogerie Exquise qui, si elle constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais. Une signature est requise de la part du destinataire à la livraison. Par cette signature, le Client ou destinataire reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis.

Conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que la Poste et DHL (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis. Si le Client ou destinataire du colis constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de Horlogerie Exquise qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 des présentes CGV, si le Client constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les Produits sont abîmés ou endommagés et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de Horlogerie Exquise par courrier électronique contact@horlogerie-exquise-paris.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

WABI SABI DO – 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS – FRANCE

dans un délai de trois (3) jours francs. Le Client devra également renvoyer le ou les Produits à Horlogerie Exquise à l’adresse suivante : WABI SABI DO – 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS – FRANCE

Après étude de la réclamation, et au cas par cas, Horlogerie Exquise pourra choisir, si elle estime justifié, de procéder au remboursement du ou des Produits (à noter que les échanges ne sont pas acceptés). Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits par Horlogerie Exquise. Horlogerie Exquise effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la Commande, soit par Paypal.

6/ DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’envoi au Client de plusieurs Produits par plusieurs envois autonomes, composant une seule Commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le Client du dernier des Produits composant la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Horlogerie Exquise, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : WABI SABI DO – 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS – FRANCE

ou par courrier électronique à l’adresse contact@horlogerie-exquise-paris.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la Commande, la date de réception de la Commande.

Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe  de ces CGV. Horlogerie Exquise accusera réception de la rétractation du Client par courrier électronique.

Le Client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à Horlogerie Exquise, renvoie le/les Produit(s) concerné(s) complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse suivante : WABI SABI DO – 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS – FRANCE

Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 alinéa 3°) du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction dans l’hypothèse d’une Commande de Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et, partant, le(s) Produit(s) livrés ne pourront par conséquent être renvoyés.

Conformément aux dispositions de la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011, seul le Client résidant dans un Etat Membre de l’Union Européenne pourra exercer son droit de rétractation.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Horlogerie Exquise remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par Horlogerie Exquise du/des Produits objets du droit de la rétractation ou de la réception par Horlogerie Exquise de la preuve de l’expédition du/des Produits par le Client à Horlogerie Exquise, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, les sommes correspondant aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.

Toutefois, le remboursement par Horlogerie Exquise pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation.

Si un Produit parvient à Horlogerie Exquise endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation, Horlogerie Exquise pourra refuser le retour du Produit par le Client et, dans ces conditions, pourra refuser de procéder à son remboursement.

Horlogerie Exquise ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de retour du/des Produit(s) si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison initial proposé par Horlogerie Exquise dans le cadre des présentes.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la Commande retournée.

7/ GARANTIES LEGALES

Horlogerie Exquise s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil, expressément visées en Annexe des présentes CGV.

8/ EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sont exclus de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux ternes des CGV, les Produits modifiés et/ou endommagés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels ils sont destinés suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par Horlogerie Exquise pour chacun des Produits.

9/ RESPONSABILITE D’ HORLOGERIE EXQUISE 

Horlogerie Exquise garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client. Toutefois, Horlogerie Exquise ne saurait être responsable :

– en cas de non-respect par le Client des termes des CGV ;

– de tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Horlogerie Exquise a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.

Horlogerie Exquise ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet.

10/ CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIE DES VICES CACHES

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité́ :

Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits pour agir ;

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non-conforme sous réserve de certaines conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité́ du produit pendant un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Ce délai est de six (6) mois pour les biens d’occasion. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être consentie au Client.

Le Client est en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil. En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, il est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour formuler une réclamation si les Produits sont défectueux ou ne correspondent par la commande et retourner les Produits.

Les retours sont à effectuer à l’adresse du service-client (article 10 ci-après), dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement. Le(s) Produit(s) doivent être retournés en utilisant la même société de transport et aux mêmes conditions de garantie.

La Société s’engage, au choix du Client, à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas la commande du Client ou à procéder à leur remboursement. Toutefois, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

11/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque de la Société, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable e la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la Société.

12/ FORCE MAJEUR

Horlogerie Exquise ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

13/ PREUVE

Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site Internet suite à son identification. Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site Internet au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de Horlogerie Exquise soient considérés comme valant preuve :

– de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi,

– des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,

– de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de Horlogerie Exquise réalisées au moyen du Site Internet ou des outils offerts sur le Site Internet,

– et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site Internet entre Horlogerie Exquise et le Client.

Horlogerie Exquise ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir Horlogerie Exquise. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe avant d’avoir informé Horlogerie Exquise et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, Horlogerie Exquise se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte » ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. Horlogerie Exquise pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre le Client et Horlogerie Exquise.

14/ INFORMATIQUE ET LIBERTES

Protection des Données Personnelles

Horlogerie Exquise accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles et tient à assurer au Client visitant le Site Internet que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de Données Personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements. 

Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site Internet donnent lieu, pour Horlogerie Exquise, à la collecte et au traitement automatisé de Données Personnelles le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

(I) les informations fournies lors de l’inscription,

(II) les informations relatives aux interactions du Client avec le Site Internet,

(III) le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon Compte »,

(IV) les données techniques telles que par exemple l’URL utilisé par le Client ou son adresse IP.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles le Client ne pourra pas accéder au Site Internet, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site Internet.

Les Données Personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site Internet par l’accès aux services, une prise de contact avec Horlogerie Exquise ou une passation de Commande.

La collecte de Données Personnelles par Horlogerie Exquise a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes.

Par application des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, le Client a la faculté de :

– s’opposer au traitement de ses Données Personnelles par Horlogerie Exquise article 38 de la loi Informatique et Libertés) ;

– s’opposer à la communication de ses Données Personnelles à des tiers ;

– accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées par Horlogerie Exquise (article 39 de la loi Informatique et Libertés) ;

– rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données Personnelles (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Le Client pourra adresser sa demande, par écrit, à l’adresse suivante : WABI SABI DO – 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS – FRANCE

 ou par courrier électronique à contact@horlogerie-exquise-paris.com. Cette demande doit être signée du Client et ses coordonnées doivent être indiquées et justifiées.

Sécurité des Données Personnelles

Horlogerie Exquise s’efforce de sécuriser les Données Personnelles que ses Clients lui ont confiées en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que Horlogerie Exquise partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients, etc.). Dans tous les autres cas, les Données Personnelles ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.

Horlogerie Exquise précise qu’elle ne vend, ni ne commercialise les Données Personnelles du Client à des tiers.

15/ ASSISTANCE ET RECLAMATIONS 

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Produits, question ou conseil, le Client peut contacter le « Service Clients » de Horlogerie Exquise aux coordonnées suivantes :

Courrier électronique : contact@horlogerie-exquise-paris.com ;

Téléphone : + 33 (0) 7 63 86 24 24

Adresse postale : WABI SABI DO – 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS – FRANCE

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera auprès de Horlogerie Exquise aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Horlogerie Exquise doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

-de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de Horlogerie Exquise en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client ;

-de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Version des CGV : Juillet 2022

 Code de la consommation

  • La garantie de conformité

– Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

– Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

– Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

  • Les garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil

– Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

– Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

– Article 2232 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes ».

  • Les garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux

Le Client peut opposer le défaut d’un Produit acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 du Code civil.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Pour rappel, en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 alinéa 3°) du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction dans l’hypothèse d’une Commande de Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et, partant, le(s) Produit(s) livrés ne pourront par conséquent être renvoyés.

Conformément aux dispositions de la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011, seul le Client résidant dans un Etat Membre de l’Union Européenne pourra exercer son droit de rétractation.

WABI SABI DO – 46, bis avenue du Maine – 75015 PARIS – FRANCE.

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